Conditions générales
Nous, AISLER B.V. et/ou les filiales AISLER Germany GmbH et AISLER Americas, Inc. (« AISLER » ou « nous » ou « notre »), proposons un service pour fabriquer votre conception électronique selon vos spécifications (« le Service »). Voici les Conditions générales (« les Conditions ») applicables à toute offre, tout accord et toute commande ultérieure que vous (« vous » ou « l’Utilisateur ») acceptez avec AISLER.
Si vous avez des questions, contactez-nous via notre formulaire d’assistance (https://aisler.net/support/new) ou via Twitter. AISLER est immatriculée à la chambre de commerce sous le numéro 61802107, Schoolstraat 2, 6295AV Lemiers, Pays-Bas.
Nous nous réservons le droit d’ajuster les Conditions et vous acceptez que seule la version la plus récente des Conditions s’applique à tout accord entre vous et AISLER (« les Parties »).
Article 1 : Dispositions générales
- Les Conditions s’appliquent à tout accord entre vous et AISLER.
- Sur demande, nous vous enverrons une copie papier des Conditions.
- Si une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide ou inapplicable, elle est sans effet et réputée non incluse. Cela n’invalide pas les autres dispositions. Les Parties feront leurs efforts raisonnables pour remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide dont l’effet est aussi proche que possible de l’effet recherché.
Article 2 : Offres et devis
Les offres et devis sont sans engagement, sauf accord contraire. Une offre ou un devis n’est valable qu’au moment de la demande (et non pour des demandes futures).
Article 3 : Inscription
- Pour utiliser le Service, vous avez besoin d’un compte AISLER. Vous devez nous fournir une adresse e-mail valide, un nom d’utilisateur et un mot de passe. Nous protégeons vos données personnelles ; consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de sa protection contre tout usage abusif par des tiers (par exemple si une autre personne passe une commande en votre nom). Utilisez un mot de passe robuste et ne partagez pas vos identifiants.
- Nous nous réservons le droit de bloquer un compte en cas de comportement frauduleux, de violation des présentes Conditions ou si la loi l’exige.
Article 4 : Le Service
- Pour utiliser le Service, vous devez fournir à AISLER une adresse de livraison valide ainsi que vos identifiants de compte.
- Le Service affichera clairement les composants inclus dans l’offre (les « Articles »). Vous acceptez cette offre en passant commande lorsque vous validez un devis ou lorsque vous finalisez l’achat sur la page de commande. Nous vous enverrons ensuite une confirmation de commande par e-mail. La commande est produite à la demande selon vos spécifications.
- En passant commande, vous acceptez d’avoir vérifié correctement toutes les données d’aperçu disponibles sur le service, notamment les données PCB, Stencil, BOM et Assembly. Des modifications après la commande et/ou des affectations de composants incorrectes peuvent entraîner des frais supplémentaires qui seront ajoutés à votre commande et que vous acceptez de payer.
- Nous ferons de notre mieux pour expédier votre commande à la date d’expédition estimée.
- Pour vous envoyer la commande, nous transmettrons vos coordonnées à notre prestataire logistique (par exemple PostNL, Deutsche Post DHL, UPS). AISLER part du principe que l’adresse de livraison a été correctement complétée par vos soins. Nous vous informerons par e-mail lorsque nous aurons exécuté votre commande.
Article 5 : Frais et prix
- Les frais et prix indiqués sur AISLER incluent la TVA ou la taxe sur les ventes applicable, sauf indication contraire.
- Si vous recevez un devis personnalisé, les frais et prix sont adaptés à vos spécifications, valides uniquement pendant la période indiquée et ne peuvent être communiqués à des tiers en dehors de votre organisation.
- Nous nous réservons le droit d’ajuster nos prix et frais.
Article 6 : Paiement
- Le paiement est toujours exigible à l’avance, sauf indication contraire, via un mode de paiement proposé sur notre site.
- Votre commande est automatiquement en défaut si vous ne payez pas dans les délais. AISLER se réserve le droit de suspendre la livraison du Service jusqu’à ce que les montants dus soient entièrement réglés.
- Les frais de recouvrement éventuels sont entièrement à votre charge. Les montants en retard entraînent des frais de recouvrement de 40 EUR plus 15 % d’intérêt annuel.
Article 7 : Droit de rétractation
- Pour plus de clarté, ce droit de rétractation :
- ne s’applique qu’aux consommateurs (toute personne physique agissant en dehors d’une activité commerciale ou professionnelle) et ne s’applique donc pas à une personne agissant dans l’exercice de son activité ; et
- ne s’applique pas aux Articles fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés pour répondre à vos besoins (par exemple circuits imprimés, pièces sur mesure et stencils).
- Si vous êtes consommateur, vous avez le droit d’annuler une commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, avez reçu les Articles.
- Vous devez informer AISLER de votre décision d’annuler par e-mail dans ce délai de 14 jours.
- AISLER remboursera sans retard injustifié tous les paiements reçus pour les Articles achetés et aucun frais ne vous sera facturé du fait de ce remboursement. AISLER peut différer le remboursement jusqu’à réception des Articles retournés.
- Vous devez renvoyer les Articles en suivant les instructions d’AISLER sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours après avoir informé AISLER de votre annulation.
- Vous supporterez les frais de retour des Articles à AISLER.
- Vous pouvez perdre le droit de rétractation si la valeur des Articles retournés diminue en raison de leur manipulation.
Article 8 : Défaut ou non-conformité
- Si les Articles présentent un défaut ou ne possèdent pas les caractéristiques que vous pouviez légitimement attendre (« Non-conformité ») après la livraison, vous devez en informer AISLER rapidement par e-mail.
- En cas de défaut ou de Non-conformité, AISLER s’efforcera, à sa discrétion :
- de fournir les Articles manquants (le cas échéant) ;
- de réparer les Articles (si possible et raisonnable) ;
- de remplacer les Articles ; ou
- de rembourser (partiellement) les coûts.
- En tout état de cause, la responsabilité d’AISLER est limitée à (a) 20 % du montant total de la commande ou (b) si le défaut ou la Non-conformité est imputable au fabricant, au montant payé par ce fabricant pour compenser le défaut ou la Non-conformité. Si la conception électronique de votre commande ne respecte pas les design rules d’AISLER, AISLER ne peut être tenue responsable d’un défaut, d’une Non-conformité ou de tout autre manquement.
- AISLER ne peut être tenue responsable de la Non-conformité ou des défauts des Articles personnalisés selon vos spécifications ou clairement adaptés à vos besoins personnels si le défaut ou la Non-conformité résulte de votre conception ou de votre personnalisation.
Article 9 : Responsabilité
- Vous utilisez les Articles à vos risques ; AISLER ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis en raison de l’utilisation des Articles.
- En tout état de cause, la responsabilité d’AISLER est limitée au montant versé par son assureur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
- AISLER respecte vos droits de propriété intellectuelle.
- Lors de l’utilisation du Service, vous pouvez partager avec AISLER du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme des conceptions (« Propriété intellectuelle »).
- La Propriété intellectuelle que vous partagez avec AISLER sera utilisée uniquement pour fournir le Service.
- AISLER peut faire appel à des tiers pour l’exécution du Service (par exemple un fabricant). AISLER veillera à ce que tout tiers impliqué soit lié par cette clause.
Article 11 : Réclamations
AISLER souhaite être informée si vous avez des réclamations concernant l’application de ces Conditions. Contactez-nous via le formulaire d’assistance (https://aisler.net/support/new) avec une description détaillée de la réclamation et nous tenterons d’y répondre dans les plus brefs délais, généralement sous cinq jours ouvrables. Si cela prend plus de temps, nous vous enverrons un accusé de réception sous cinq jours ouvrables et nous vous indiquerons une date approximative de résolution. Si nous ne trouvons pas de solution amiable, ces Conditions ne seront ni considérées comme contestées ni soumises à une réglementation sur les litiges.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Les Conditions, toute offre et tout accord conclu entre vous et AISLER sont régis par le droit néerlandais. La Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises est exclue.
Article 13 : Règlement des litiges
- Nous acceptons tous deux la compétence non exclusive du tribunal de Maastricht, Pays-Bas, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits de protection des consommateurs liés aux présentes Conditions aux Pays-Bas ou dans le pays de l’UE où vous résidez.
- Nous préférons résoudre vos demandes en contact direct avec vous. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, contactez-nous via notre formulaire de contact (https://aisler.net/support/new).
Références
